Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Pimely et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bookinou distribués sur le site : mybookinou.fr. L’éditeur est Pimely, société par actions simplifiées au capital de 10 000 € dont le siège social est 12 boulevard de la Croix Rousse – 69001 Lyon, immatriculée au registre des Commerces et des Sociétés sous le numéro de 837 775 964 R.C.S Lyon.

Toute prestation accomplie par la société Pimely implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Les conditions Générales de Vente peuvent être modifiées. Les conditions Générales de Vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le client.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord exprès et écrit du Vendeur.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site mybookinou.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Pimely ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Pimely sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Dans le cadre des préventes, le produit présenté en photo et en vidéo sur le site est un prototype. Le produit final n’est pas encore fabriqué et pourra subir des modifications mineures par rapport aux photos sur le site. Le délai de rétractation cité plus bas permet au client d’annuler sa commande si il le souhaite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 Prix des produits

Les prix sont indiqués sur le site en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Pimely se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Pimely serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Pimely confirme la commande par courrier électronique. Cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Pimely constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Pimely dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

La société Pimely se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un même produit si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées.

Article 6 Modalités de paiement

Le client prend conscience du montant total de la commande avant la validation total de sa commande et dans le mail de confirmation reçu au moment après l’achat.

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou carte bancaire (préciser les cartes de paiments sur la page de transaction). Voir paiement Paypal

Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner, dans un environnement sécurisé du Site, le numéro à seize chiffres et la date d’expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire, informations que le Vendeur s’engage à garder strictement secrètes.

Tous les détenteurs de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si cet organisme refuse l’autorisation de paiement, le Vendeur n’acceptera pas la commande. Le Vendeur n’est pas responsable des frais qui sont imputés par l’organisme émetteur ou la banque du Client, à l’occasion du paiement par carte de crédit de sa commande.

Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions des Clients, le Vendeur sera en droit de demander au Client de fournir un ou plusieurs justificatifs de domicile et/ou copie de carte d’identité par e-mail ou par fax avant de valider sa commande. La commande ne sera alors définitive qu’à réception par le Vendeur de ces documents et envoi de l’e-mail de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, le processus d’achat sur le Site sera annulé.


Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation, l’acheteur devra avertir la société Pimely par courrier éléctronique à l’adresse : hello@mybookinou.com en précisant son nom, son adresse électronique, son numéro de commande, sa date de commande, la référence du(des) article(s) concerné(s) et la date de réception des article(s) concerné(s).

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Les produits renvoyés devront être en parfait état, complet, dans leur conditionnement et emballage d’origine.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Pimely une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles L441-6 et D441-5 du code du commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

Les produits ne peuvent être livrés que dans l’Union Européenne.

Dans le cadre des préventes, la livraison des produits aura lieu au plus tard le 15 décembre 2018 à l’adresse indiquée lors de la commande en France Métropolitaine uniquement.



Article 10 – droits d’auteurs

Conformément au respect des droits des auteurs des livres et histoires qui seront lus avec Bookinou, le client s’engage a restreindre l’usage au cercle privé et familial et à ne pas diffuser ou partager publiquement ses enregistrements.


Article 11 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier postal à l’adresse : 36 quai Fulchiron, 69005- Lyon ou un courrier électronique à l’adresse hello@mybookinou.com


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