CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PIMELY

La société PIMELY a pour objet, en France comme à l’étranger, les activités de conception, de développement, de fabrication et de vente, directe comme indirecte, d’objets et supports connectés, solutions digitales, interfaces graphiques, équipements virtuels, outils de stockages de contenus, ainsi que de tous logiciels et documentation associée, systèmes informatiques, réseaux et bases de données ; l’édition, la production, la publication, l’exploitation, dont la diffusion, sur tous supports existants ou à venir, de tous contenus et annonces, notamment à des fins éducatives et pédagogiques.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposés par la société Pimely, présentés sur son site Internet « http://www.bookinou.com/ » (ci-après le, « le Site »), aux consommateurs et acheteurs (« Les Clients ou le Client »).

1. – DEFINITIONS 

Pour l’interprétation des présentes conditions générales de vente, les termes suivants auront les significations indiquées ci-après :

Société : désigne la société PIMELY. Les coordonnées de Bookinou sont les suivantes : Société PIMELY, société par actions simplifiée au capital de 14.674 €, dont le siège est situé 4, rue de la République – 69 001 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 837 775 964 RCS LYON, (ci-après, « Bookinou »).

L’adresse électronique est « hello@mybookinou.com ».

Client : désigne le client qui achète les Produits ;

Commande : désigne toute commande passée par le Client et se matérialisant par la signature de l’Offre par le Client ;

CGV : désignent les présentes conditions générales de vente de Produits ;

Contrat :désigne l’ensemble des documents contractuels qui régiront les rapports de droits et d’obligations entre les Parties, en ce compris les présentes conditions générales de vente et de services et l’Offre signée ;

Offre : désigne l’offre de Produits faite par PIMELY par tous moyens, notamment par voie de devis ;

Produits : désignent les produits tels que détaillés dans le devis, consistant en des boîtiers de lecture liseuses audios connectées « BOOKINOU » ayant pour objet d’exploiter et de diffuser des histoires, notamment à des fins éducatives et pédagogiques. Lesdites histoires sont déclenchées par l’utilisateur à l’aide d’un bouton ou par détection d’une puce qui se présente sous forme de gommette collée sur le livre auquel correspond l’histoire. Les histoires sont choisies ou enregistrées grâce à une application mobile disponible sur l’App Store ou Google Play dédiée à la gestion des contenus de lecture, ainsi que tous produits dérivés, grâce à la lecture numérique d’une gommette correspondant à une histoire et une application mobile disponible sur l’App Store ou Google Play dédiée à la gestion des contenus de lecture, ainsi que tous produits dérivés.

Abonnement(s) : Désigne l’ensemble des gammes d’abonnements proposées par PIMELY  au Client 

Les mots au singulier peuvent s’entendre au pluriel et réciproquement.

2. – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

2.1. Les présentes CGV représentent le Contrat conclu entre la Société et le Client. Elles sont applicables à toutes les ventes de Produits réalisées par la Société avec le Client. Toute Offre est soumise aux clauses et conditions des présentes CGV qui en forment partie intégrante. Les présentes CGV sont jointes à toute Offre transmise au Client. Le Client reconnaît en conséquence avoir disposé du temps nécessaire pour réfléchir aux termes de celles-ci.

2.2. Les présentes CGV prévalent sur toute condition d’achat ou tout autre document émanant du Client, sauf dérogation préalable expresse et écrite des Parties. En conséquence, toute condition contraire sera inopposable aux Parties, sauf acceptation écrite et préalable de celles-ci.

3. – FORMATION DU CONTRAT – ENTREE EN VIGUEUR – RESILIATION

3.1. Sauf stipulation contraire, toute Offre de prix est ferme et valable pendant une durée de vingt-et-un trente (2130) jours à partir de la date de son établissement. La souscription d’une Offre, par le Client, vaut Commande ferme et définitive auprès de la Société. 

3.2. Toutes les informations formulées par le Client lors de la prise de Commande engagent ce dernier et la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences induites en cas d'erreur.

3.3. Toute demande de modification de la Commande du Client sera prise en considération avec l’accord exprès de la Société et, en tout état de cause, sauf motif légitime, tel que précisé ci-après, si elle est parvenue par écrit avant l’entrée en vigueur du Contrat.

3.4. Le Client s’engage à se rapprocher de la Société, pour toute demande personnalisée, au regard de l’Offre. Dans une telle hypothèse, la Société établira, à réception des spécifications corrélativement transmises, un devis adapté. 

3.5. La Société communiquera au Client, en amont de la conclusion du Contrat, les présentes CGV, toutes informations et renseignements visés par les dispositions textuelles en vigueur et notamment, les principales caractéristiques du Contrat et des Produits proposés, l’identité de la Société, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et ses activités, le prix total des Produits, toutes taxes comprises ou lorsque le prix ne peut pas être raisonnablement calculé à l’avance, le mode de calcul du prix et s’il y a lieu, tous frais supplémentaires ou lorsque ces frais ne peuvent être raisonnablement calculés à l’avance, la mention que ces frais ne peuvent être exigibles, le cas échéant, les modalités de paiement, les garanties légales, les fonctionnalités des Produits, la durée des Offres, les conditions de résiliation du Contrat.

3.6. La Société transmettra par tout moyen au Client une confirmation de Commande, à laquelle seront de nouveau jointes les présentes CGV.

3.7. Pour toute question, et notamment relative à une Commande, son suivi ou son exécution ou encore à la mise en œuvre des garanties, le Client est invité à joindre la Société à l’adresse email aide-revendeurs@mybookinou.com 

3.8. Toute Partie sera fondée à résilier le Contrat, sans préjudice de toute action en dommages et intérêts et/ou action en paiement forcé de l’intégralité des sommes dues au titre d’une Commande non réglée par le Client, en cas de manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations et/ou de comportement contraire à la bonne exécution du Contrat ou à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, s’il n’y est pas remédié dans un délai de trente (30) jours suivant la première présentation d’une notification énonçant le/les manquements(s) en cause, adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ; la résiliation prendra alors effet au terme du délai de trente jours (30) susvisé, sans formalisme complémentaire. 

3.9. La Société pourra valablement résilier le Contrat en cas de motif légitime, entendu comme tout événement hors de la volonté de la Partie concernée qui a pour objet ou pour effet d’empêcher la Société d’exécuter le Contrat conformément à ses termes et conditions. 

4. – DESCRIPTION DES PRODUITS

4.1. La Société s’engage à livrer des Produits conformes à leurs spécifications décrites dans les Offres soumises au Client.

4.2. Les Produits se décomposent comme suit :

  1. Le boîtier de lecture audio BOOKINOULiseuse BOOKINOU, comprenant en tant que tels :
  • Un boitier de lecture audio,,
  • Un manuel d’utilisation,
  • Un lot de dix (10) gommettes vierges incluses,
  • Un câble d’alimentation USB, sans la prise.

Prix : 58,33€ HT, soit 69,99€ TTC par boitier de lecture audio Bookinou

  1. Des gommettes de lecture complémentaires reconnues par le boîtier de lecture BOOKINOU la Liseuse BOOKINOU, chaque gommette correspondant à une histoire déterminée

Prix : 8,33€ HT, soit 9,99€ TTC par lot de cinq (5) gommettes

Tels que ces Produits sont plus particulièrement décrits en Annexe.

4.3. La liste des Produits est modifiable à tout moment, par la Société, sous réserve de respecter un délai de prévenance de trente (30) jours à compter de l’information correspondante notifiée par tous moyens écrits au Client. Les Produits ayant déjà fait l’objet d’une Commande, au terme du délai de prévenance susvisé, ne seront pas affectés par les modifications entreprises.

4.4. La liste exhaustive des Produits figure sur la page « Produits » du site Internet de la Société, accessible à l’adresse https://www.mybookinou.com/

4BIS. L’ABONNEMENT

PIMELY propose plusieurs offres d’abonnements avec engagement ou sans engagement pour des durées variables, adaptées à la catégorie d’âge de l’enfant. 

4BIS.1 Pour toute souscription à un abonnement sans engagement, le Client sera prélevé́ une première fois lors de la Commande initiale, puis à la date d’anniversaire de chaque mois. 

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne avec reconduction tacite tous les mois.  

Le Client est informé qu’il peut résilier l’Abonnement à tout moment avant le dernier jour du mois en envoyant un mail à help@mybookinou.com. Sa résiliation sera prise en compte dès le mois suivant.

Pour tout abonnement sans engagement, le client doit activer ledit abonnement sur son compte Bookinou sur son application mobile afin de recevoir les contenus. Il recevra à ce moment et automatiquement sur son compte les contenus qui à disposition entre la date de souscription et la date d’activation de l’abonnement. Si le Client n’active pas son compte au bout de 6 mois à compter de la date de souscription, alors l’abonnement sera automatiquement résilié et le client ne sera plus prélevé chaque mois.

4BIS.2 En cas d’abonnement avec engagement, le Client réglera l’intégralité du montant dès la souscription sur le site. 

Le Client est informé des échéances de prélèvement du prix de l’Abonnement et d’expédition des Produits inclus dans son Abonnement directement sur son Compte Client. 

Le Client ne peut pas résilier l’abonnement pendant la période d’engagement. À la fin de la période d’engagement, le Client est automatiquement reconduit sur un abonnement sans engagement aux conditions tarifaires valables à la date de fin d’engagement. Le Client pourra donc annulé et résilier cet abonnement à tout moment.  

Dans la cas d’un abonnement avec engagement, le client doit activer l’abonnement sur son compte Bookinou sur son application mobile afin de recevoir les contenus. La durée de l’engagement démarre le jour de l’activation du compte et non le jour de la souscription de l’abonnement. Le Client dispose d’un délais de 6 mois à partir de la souscription pour activer son compte. Passé ce délais, l’abonnement ne pourra plus être activé et le montant de l’abonnement ne sera pas remboursé.

5 - PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

5.1. Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la réception de la Commande et conformément aux termes de l’Offre. Les tarifs sont modifiables sous réserve de respecter un délai de prévenance de trente (30) jours à compter de la notification par tous moyens écrits, y compris par voir d’information diffusée en ligne sur le site Internet de la Société, accessible à l’adresse https://www.mybookinou.com/. Les prix des Produits en cours de réalisation, au terme du délai de prévenance susvisé, ne seront pas affectés par les modifications entreprises.

Sauf indication contraire dans l’Offre, aucun escompte n’est concédé par la Société.

Le Client pourra le cas échéant bénéficier de rabais, remises et/ou ristournes, en fonction des quantités acquises par le Client en une seule fois et en un seul lieu ou de la régularité des commandes, selon les modalités déterminées d’un commun accord entre les Parties, lors de la négociation commerciale, et reprises dans l’Offre.

5.2. Sauf autrement convenu dans l’Offre, lLes prix s’entendent nets, hors taxes, départ entrepôt (Incoterms ICC 2020 EXW – Ex Works, départ usine, hors emballage, en euros.

5.3. Toute Commande est due dans son intégralité par le Client. Dans ces conditions, les Produits sont payables, sauf autrement convenu dans l’Offre, en une seule fois à la Commande / comme suit :

- Cinquante pour cent (50 %) du prix net toutes taxes comprises des Produits, ainsi qu’indiqué dans l’Offre, à titre d’acompte ;

- le solde, à date de la mise à disposition des Produits par la Société.

Les factures sont payables à réception, / sous trente (30) jours date d’émission, par virement sur le compte de la Société, dont les coordonnées bancaires seront jointes à l’Offre.

5.4. Tout retard de paiement entraine l’application de plein droit des pénalités de retard au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points. La pénalité est encourue dès lors que le règlement n’est pas intervenu à la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. 

Le Client est en outre redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (art. D. 441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société peut demander une indemnisation complémentaire sur justification (art. L. 441-6 alinéa 12 du Code de commerce).

5.5. En cas de défaut de paiement, la Société pourra valablement intenter toute action en paiement forcé correspondant à la totalité du prix des Produits commandés et/ou mettre en œuvre toute mesure conservatoire, notamment en suspendant jusqu’à nouvel ordre toute commande en cours du Client. 

5.6. Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, dans les conditions de l’article 3.8 ci-avant.

En aucun cas les paiements ne peuvent, à la seule initiative du Client être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable des deux Parties. Tout paiement partiel engendra la suspension immédiate du compte et s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est plus ancienne.

6. - DISPONIBILITE

6.1. Les Produits en stock sont usuellement disponibles dans un délai de vingt-et-un (21) jours ouvrables à compter de la réception de la Commande par la Société.

6.2. Les Produits qui ne seraient pas en stock sont usuellement livrés sous un délai maximal de huit vingt-quatre (24) semaines à compter de la réception de la Commande par la Société.

En tout état de cause, la Société informera le Client, dans l’Offre, du délai indicatif de livraison des Produits.

6.3. Sauf autrement convenu dans l’Offre, lLes Produits étant vendus Ex Works, les frais et risques liés à leur enlèvement, leur transport et leur déchargement sont à la charge du Client. A la demande du Client, la Société peut organiser le transport des Produits. Dans ce cas, la livraison sera effectuée à l’adresse indiquée au bon de commande et la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre du transport.

7. – DELAIS

7.1. Les délais de livraison des Produits sont donnés à titre indicatif et se décomptent à compter l’acceptation définitive de la Commande par la Société et de tout élément notamment administratif, technique, graphique nécessaire à l’exécution de la Commande. Toute modification de la Commande fait courir un nouveau délai.

7.2. Un retard de livraison ne peut entraîner ni le refus des Produits, ni la résiliation automatique et de plein droit du Contrat.

7.3. Le délai indicatif de livraison sera revu d’une manière appropriée :

- si le Client est en retard dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment s’il ne respecte pas les conditions de paiement,

- lorsque survient une cause d’exonération telle que prévue à l'article 15 ci-après.

8. – TRANSFERT DE PROPRIETE

8.1. SAUF CONDITIONS PARTICULIERES CONTRAIRES, LA SOCIETE SE RESERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS LIVRES JUSQU'A LEUR COMPLET PAIEMENT PAR LE CLIENT. Le transfert complet de propriété n’intervient qu’après paiement de la totalité du prix et de ses accessoires, et ce, quelle que soit la date de livraison des Produits.

8.2. Le Client conservera les Produits jusqu’à complet paiement du prix, de manière à ce qu’ils puissent être à tout moment identifiés et soient préservés de tout risque (dommages, vol, etc.). Les Produits en possession du Client seront présumés à tout moment encore impayés, la Société pourra les reprendre en paiement et dédommagement des factures demeurées impayées.

8.3. Le Client informera la Société de toute intervention ou prétention d’un tiers susceptible de porter atteinte à ses droits sur les Produits, afin que cette dernière puisse s’y opposer et prendre toute mesure conservatoire à la préservation de ses droits.

9. – TRANSFERT DES RISQUES

9.1. Le transfert des risques, notamment de perte et de détérioration, relatifs aux Produits, s’effectuera au moment où le Client entre physiquement en possession desdits Produits, conformément aux dispositions de l’article 5 ci-avant.

9.2. A la réception des Produits, il appartient au Client d’effectuer toutes les vérifications et de faire toutes les réserves nécessaires, conformément aux dispositions de l’article 10 ci-après.

9.3. Le Client souscrira une assurance couvrant les risques que peuvent courir ou occasionner les Produits à compter de leur mise à disposition.

10. – NON-CONFORMITE ET RETOUR – SERVICE APRES VENTE

10.1. Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits lors de la réception. A défaut de réserves précises et complètes expressément émises par lettre recommandée avec accusé de réception par le Client auprès du transporteur, avec copie à la Société, l’ensemble dans le délai impératif de soixante-douze (72) heures à compter de la réception des Produits commandés, lesdits Produits délivrés par la Société seront réputés conformes en quantité et qualité à la Commande.

10.2. En cas de non-conformité des Produits, il appartient au Client d’émettre une réclamation motivée dans les conditions visées ci-avant. L’action résultant du défaut de conformité se prescrit selon la réglementation en vigueur.

10.3. Le retour ne peut concerner que les Produits ayant été conservés dans leur état, à la date de mise à disposition par la Société au Client.

10.4. Tout retour est donc exclu en cas de mauvaise utilisation, de non-respect des conditions de stockage, de négligence de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure ou encore si le Client a apporté, de sa propre initiative, directement comme indirectement, des modifications aux Produits.

Les frais et risques de transport retour sont dans ce cas à la charge du Client.

10.5. Pour tout sujet relatif au service après-vente, et notamment relatif à une non-conformité de la Commande ou encore à la mise en œuvre des garanties, le Client est invité à joindre la Société à l’adresse email aide-revendeurs@mybookinou.com 

10 BIS. DROIT DE RETOUR EXCEPTIONNEL OPÉRATION 100 JOURS – 

10BIS.1. Dans le cadre d’une opération spéciale, la Société étend le droit de retour sur le Produit Bookinou par le Client à cent (100) jours. Ce droit concerne uniquement le Produit Bookinou. Les autres produits ne sont pas concernés par ce droit de retour. Seuls les clients collectivités (mairies, écoles, médiathèques, organismes institutionnels) peuvent bénéficier de cette offre. Les clients particuliers ne sont pas éligibles à cette offre. Cette offre est limitée à trente (30) exemplaires de Bookinou par commande. L’offre est valable uniquement sur la première commande d’un client. Autrement dit, le client ne peut pas profiter de l’offre lors d’une nouvelle commande de produits. 

10BIS.2. Le Client peut renvoyer le Produit dans ce délais de cent (100) jours en prévenant la Société de son choix par mail : ecole@mybookinou.com. 

10BIS.3. Dès réception de ce mail et dans un délai de dix (10) jours, la Société enverra au Client un bon de retour qui lui permettra de déposer le Produit dans un délai de dix (10) jours dans un espace relais. 

10BIS.4. Le Client pourra utiliser le Produit Bookinou selon les modalités d’usages décrites dans le manuel d’utilisation. 

10BIS.5. Le Client doit avertir la Société en cas de dysfonctionnement du Produit qui procédera à un suivi SAV standard. 

10BIS.6. Si le Produit est retourné par le Client, alors il doit être en état de fonctionner. Si dysfonctionnement garantie du produit, il devra être résolue AVANT le retour définitif du Produit. 

10BIS.7. Après vérification de l’état d’usage du Produit par la Société, le Client sera remboursé dans un délai de dix (10) jours. Le remboursement s’effectuera sur le compte qui aura procédé au paiement par virement bancaire ou remboursement de Carte Bancaire. 

10BIS.8. La durée des 100 jours est calculée entre la date figurant sur la facture d’achat et la date figurant sur la preuve de dépôt du produit en retour (point relais ou la Poste).

10BIS.8. L’offre est valable pour tout achat entre le 20 janvier 2022 et le 30 juin 2022.

11. – DECLARATIONS

Le Client s’engage à utiliser les Produits livrés par la Société sous sa seule responsabilité, le Client reconnait, par ailleurs, que la responsabilité de la Société ne saurait être notamment retenue en cas de dégradation, d’altération ou de modification des Produits dû de son propre fait. Le Client s’engage à utiliser les Produits achetés conformément aux indications fournies, ainsi que de s’assurer de la maintenance nécessaire et recommandée par la Société, afin d’assurer son bon fonctionnement. Le Client doit conserver la facture, l’emballage original et tous les manuels, notices et accessoires concernant les Produits commandés.

12. – GARANTIES

12.1 La Société garantit les Produits fournis contre tout vice caché et contre tout défaut de conformité à l’Offre les rendant impropres à leur utilisation, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts de conformité ou vices cachés constatés, toute vérification ou analyse effectuée restant à sa charge.

12.2. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des Produits à ses besoins et attentes, au regard des termes de l’Offre. Le choix et l’achat d’un Produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

13. – RESPONSABILITE DE LA SOCIETE – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

13.1. La responsabilité de la Société est limitée aux obligations définies dans le Contrat. La Société ne peut être responsable en l’absence de manquement contractuel lui étant imputable.

13.2. La Société exclut de surcroît expressément toute responsabilité concernant :

tout retard de mise à disposition des Produits dû à l’arrêt, temporaire ou définitif, par l’un quelconque des fabricants, de la production et/ou de la commercialisation d’un Produit donné,

les performances desdits Produits ou autres spécifications non prévues contractuellement,

l’adéquation des Produits aux attentes particulières du Client ou à l’usage qu’il entend en faire.

La Société n’encourra en outre aucune responsabilité pour tous dommages indirects, dont notamment, sans toutefois s’y limiter, du fait d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de données, perte de contrat, dommages ou autres frais, qui pourraient survenir de par ou à l’occasion de l’utilisation des Produits.  

Toute impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits, en dehors d’un manquement de la Société aux obligations définies dans le Contrat ou d’une garantie légale (vice caché/défaut de conformité à l’Offre), ne peut donner lieu à aucune indemnisation, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Société. 

13.3. Enfin, la responsabilité de la Société est également exclue en cas de survenance d’une circonstances indépendantes de la volonté de la Société, au sens de l’article 15 ci-après.

13.4. En tout état de cause, la responsabilité de la Société et l’ensemble des conséquences financières attachées sont plafonnées au montant toutes taxes comprises du Produit incriminé.

14. – LEGISLATION ET REGLEMENTATION

Les conditions contractuelles telles que, par exemple, les prix et les délais, sont établies dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de l’établissement de l’Offre. Si celles-ci venaient à être changées et modifiaient les conditions économiques de l’Offre ou du Contrat, les deux Parties se réuniraient pour adapter de bonne foi les termes à la nouvelle situation.

15. – CLAUSE EXONERATOIRE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté de la Société intervenant après la conclusion du Contrat, et en empêchant son exécution dans des conditions normales, sont considérées comme causes d’exonération. Sont indépendantes de la volonté de la Société au sens de cette clause, les circonstances qui ne résultent pas d’une faute de sa part et notamment tout événement revêtant les caractéristiques de la force majeure telle que cette notion est habituellement entendue par la jurisprudence et les tribunaux français.

16. – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

16.1. Il est expressément prévu que les marques, signes distinctifs et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle de la Société demeurent la propriété exclusive de cette dernière qui ne concède aucun droit de propriété ou d’exploitation sur les marques, symboles, logos, dessins et modèles, brevets et tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle lui appartenant.

16.2. La Société possède et demeure le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits, et notamment l’ensemble des concepts, méthodes, outils, logiciels, modèles, dessins et savoir-faire lié, qui ne sont en aucun cas transférés au Client. Tous droits en sont réservés.

16.3. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire, faire reproduire ou permettre la reproduction même partielle de tout ou partie des Produits et/ou de l’un quelconque de ses éléments. Tout contrevenant s’expose aux sanctions civiles et pénales prévues en la matière.

17. – CONFIDENTIALITE – NON USAGE

17.1. Les informations et éléments appartenant à la Société obtenus par le Client, préalablement ou postérieurement à la conclusion du Contrat, demeurent la propriété de la Société, seule titulaire des droits y attachés.

17.2. Le Client s’engage à considérer comme confidentiels les informations et éléments de toute nature ainsi que l’ensemble des documents considérés, pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de vingt (20) ans à compter de sa terminaison, pour quelque cause et à quelque date que ce soit.

17.3. Le Client s’interdit donc d’utiliser lesdits informations et éléments pour d’autres fins que l’exécution du Contrat, à quelque personne et sous quelque forme que ce soit, de les recopier, de les reproduire, de les transmettre ou de les communiquer à des tiers. 

17.4. Le Contrat et les Offres entre la Société et le Client sont confidentiels, le Client s’engage à ne pas les divulguer à des tiers

18. – INFORMATIONS NOMINATIVES – DONNEES PERSONNELLES

La charte de protection des données personnelles établie par la Société (la « Charte ») indique aux Clients les règles d’utilisation et de protection de leurs informations personnelles par ladite Société.

Tout Client est prié, avant toute Commande, de lire attentivement les règles incluses dans cette Charte. 

La Charte s’applique à tout Client, prospect ou ayant confirmé une Commande auprès de la Société. La Charte de la Société est accessible à tout moment sur le site Internet de la Société, accessible à l’adresse https://www.mybookinou.com/.

En passant Commande, tous les engagements et obligations mentionnés dans la Charte sont, suivant acceptation de celle-ci, applicables au Client.

19. NON RENONCIATION

La renonciation par une des Parties à invoquer un manquement de l’autre Partie et/ou l’application de l’une quelconque des conditions et clauses du Contrat ne saurait constituer une renonciation à invoquer d’autres manquements et/ou l’application de l’une quelconque des conditions et clauses du Contrat, ultérieurement ou non.

20. - LITIGES

Les CGV seront régies et interprétées conformément aux lois et règlements français. Le Client accepte expressément que tous litiges et différends relatifs aux CGV, à leur interprétation, leur validité et/ou leur exécution, non résolus à l’amiable au terme d’un délai de soixante (60) jours à compter de la première notification sur le différend, soient soumis aux juridictions de Lyon (France) exclusivement.

21 -CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG

Les CGV ci-desssous doivent apparaître dans la partie «moyens de paiement» des condition générales de vente de votre site.
Elles sont obligatoires et le non-respect peut entraîner des  anctions qui seront portées par les deux parties, Oney et le partenaire.

3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos  achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre cartebancaire.


Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une  date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique  notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».


Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.


Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite
votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de  connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent  une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60
et 90 jours après pour le 4 fois.

● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€
maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr “